DB PILOTE

Conditions Générales de Vente DB PILOTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues sur le site Internet [dbpilote.com] (ci-après « le Site »).

  • Le Vendeur :
    • Dylan BROMBACHER, exerçant sous le nom commercial DB PILOTE.
    • Siège social / Domicile : 22A Rue du champ du feu à MOLSHEIM 67120
    • SIRET : 99285375400016
    • Email : contact@dbpilote.com
    • [Mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en micro-entreprise
  • Le Client :
    • Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site. (Ci-après « le Client »)

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente par le Vendeur à ses Clients des produits et services suivants :

  • Prestations de coaching individuel ou de groupe (ci-après « Coaching »).
  • Produits numériques tels que des cours en ligne, formations vidéo, e-books, guides PDF, et autres contenus téléchargeables ou accessibles en ligne (ci-après « Produits Numériques »).

Article 2 : Prix

  1. Les prix des produits et services sont indiqués sur le Site en euros (€).
  2. « Les prix sont indiqués hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts. »
  3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande et Processus d’Achat

  1. Le Client peut passer commande sur le Site en ajoutant un produit au panier puis en procédant à la validation de commande.
  2. Le processus de commande permet au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (principe du « double-clic »).
  3. Le Client doit, avant de valider sa commande, cocher une case attestant qu’il a lu et accepté les présentes CGV.
  4. Le paiement vaut confirmation de la commande.
  5. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, etc.) sera adressé au Client à l’adresse e-mail renseignée.

Article 4 : Modalités de Paiement

  1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  2. Le paiement peut s’effectuer par : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc…
  3. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 5 : Accès aux Produits et Prestations

  1. Produits Numériques : Après confirmation du paiement, le Client recevra un e-mail contenant les instructions pour accéder au produit (lien de téléchargement, identifiants pour un espace membre, etc.). L’accès est généralement immédiat, sauf mention contraire.
  2. Coaching,MASTERCLASS,COURS: Après l’achat, le Client sera contacté pour planifier la ou les séances de coaching,masterclass ou cours aux dates et heures convenues mutuellement si il n’a pas choisi sa date dans le calendrier en ligne.

Article 6 : Droit de Rétractation et Remboursement

  1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour une prestation de service (Coaching) n’ayant pas encore débuté.
  2. Renonciation au droit de rétractation pour les Produits Numériques : Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».En validant sa commande pour un Produit Numérique, le Client :
    1. Accepte de recevoir le contenu immédiatement ;
    2. Renonce expressément à son droit de rétractation.
    Par conséquent, les achats de Produits Numériques sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun remboursement, échange ou avoir.
  3. Annulation et Report des Prestations de Coaching :
    • Toute séance de coaching, masterclass, cours peut être annulée ou reportée par le Client sans frais à condition d’en informer le Vendeur au moins 48 heures avant l’heure prévue.
    • En cas d’annulation moins de 48 heures avant, ou en cas de non-présentation du Client à l’heure convenue, la séance sera considérée comme entièrement due et non remboursable.
  4. Cas exceptionnels : Un remboursement pourra être étudié en cas de double paiement ou de problème technique majeur imputable au Vendeur et non résolu dans un délai de 2 jours. Toute demande doit être adressée à contact@dbpilote.com.

Article 7 : Responsabilité

  1. Le Vendeur s’engage à fournir les services et produits avec diligence et selon les règles de l’art. Il est expressément convenu que le Vendeur est soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
  2. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par le Client. Le coaching et les formations proposés sont des outils de développement, mais le succès du Client dépend exclusivement de son propre engagement, de son travail et de son application des conseils donnés.
  3. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, perte de chance, ou préjudice moral.
  4. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex: interruption du réseau Internet, panne d’hébergeur).

Article 8 : Propriété Intellectuelle

  1. Tous les contenus fournis par DB PILOTE (textes, vidéos, PDF, logos, images, structure des cours…) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
  2. L’achat d’un Produit Numérique ou d’un Coaching accorde au Client un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif sur le contenu.
  3. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partage ou revente, en tout ou partie, des contenus est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 : Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Ces données sont collectées et traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour plus d’informations sur le traitement de ses données, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  2. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable, par email à contact@dbpilote.com.